Depuis le 16 septembre 2013, l'État délivre des permis de conduire au format Européen (Carte à puce).
Ce nouveau modèle de permis de conduire ne mentionne que le nom patronymique (les noms d'épouse, veuvage, usage, etc. ne sont pas mentionnés).
De même, l'adresse n'est plus indiquée. Par conséquent, aucun dossier concernant l'un de ces changements ne sera accepté, à l'exception du retrait d'un nom d'épouse suite à un divorce.
Le permis de conduire peut être renouvelé pour diverses raisons tel que :
Perte, vol, détérioration, changement de nom, raison médicale etc.
Duplicata :
Informations
Les formulaires, formats, normes et listes des documents acceptés sont disponibles sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes
Les formulaires doivent être imprimés par vos soins : nous ne les fournissons pas, à l’exception de la demande de duplicata au format A3.
Les photographies ne doivent pas être découpées, ni collées, ni agrafées.
Les photocopies doivent être uniquement au format A4, un document par feuille : ne pas imprimer plusieurs documents sur la même feuille !
ATTENTION : Tout dossier incomplet, raturé ou surchargé sera refusé !
Liste des documents à fournir
1. Le dossier de demande de duplicata du permis de conduire :
- Le dossier est disponible dans notre service ou à télécharger sur le site de la préfecture et à imprimer en A3 (pas en A4).
- Le dossier doit être rempli et signé par le demandeur.
2. Le Cerfa 06 :
- Télécharger le cerfa N° 14948*01 et l’imprimer EN COULEUR, au format A4.
- Ouvrir le document avec Adobe Acrobat Reader (ne pas l'ouvrir avec votre navigateur internet) afin de pouvoir le remplir directement sur l'ordinateur et d'avoir la bonne couleur.
ATTENTION : Le format est incorrect sur Macintosh !
- Le remplir en NOIR, en lettre capitale, une lettre par case, avec les nom et prénom dans l’ordre de l’état civil.
- Respecter les intitulés des cases. 3. Une pièce d’identité :
- Photocopie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité. 4. Une attestation de changement de nom :
En cas de changement d’état civil ou matrimonial, vous devez justifier du nouveau nom :
- Pour les femmes mariées, veuves ou divorcées : photocopie du livret de famille (page du mariage/décès)
- Pour toutes autres modifications : acte de naissance, naturalisation, jugement de changement de nom, etc. 5. Deux photographies d’identité, aux normes :
- De face, récentes et identiques. Taille de la photo : 3,5 cm x 4,5 cm, taille de la tête : 3,2 cm à 3,6 cm
- Voir le site de la préfecture pour les normes complètes.
- NE PAS LES DÉCOUPER, vous devez conserver le contour blanc.
- NE PAS LES COLLER. 6. Un justificatif de domicile :
- La liste des justificatifs de domicile acceptés est disponible sur le site de la préfecture
- Photocopie d’un justificatif de domicile
reçu d'un organisme (pas entre particuliers), de moins de 3 mois (date d’émission du document), au prénom du titulaire.
Si le justificatif de domicile est à un autre prénom, joindre en plus la photocopie recto verso d’une pièce d’identité
en cours de validité de la personne dont le prénom apparait sur le justificatif de domicile ainsi qu’une lettre de sa
part attestant héberger le demandeur. 7. Le permis de conduire :
- Le permis de conduire original,
ou
- En cas de perte ou de vol, la photocopie de la déclaration signée et tamponnée par la police, la gendarmerie française
ou un service consulaire français, ainsi que vingt-cinq euros (25€) en timbres fiscaux.
ou
- En cas de perte ou de vol, le formulaire de perte ou de vol disponible sur le site de la préfecture, ainsi que vingt-cinq euros (25€) en timbres fiscaux. Cependant si vous déposez le dossier dans notre service ou si vous l'expédiez par courrier en préfecture vous ne pourrez pas circuler tant que vous n'aurez pas récupéré votre nouveau permis de conduire. 8. Vous pouvez expédier tout le dossier en préfecture
- Vous serez convoqué par la préfecture et devrez aller le récupérer en personne à Nice.
Adresse :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Service des Permis de conduire
Route de Grenoble
06286 Nice Cedex 3
Visite médicale :
Suite à la visite médicale par un médecin agréé par la préfecture :
- Fournir les mêmes documents que pour un duplicata (voir la liste ci-dessus).
- Joindre l'avis médical en original (examplaire destiné à la prefecture).
Echange d'un permis de conduire étranger :
1. Si votre permis de conduire à déjà été français
- Fournir les mêmes documents que pour un duplicata (voir la liste ci-dessus).
- Une attestation de départ du pays de provenance, délivrée par les autorités de ce pays ou par un consulat français ou une ambassade française.
- Une attestation des droits à conduire délivrée par le service des permis de conduire du pays de provenance mentionnant les catégories que vous avez le droit de conduire et les modalités d'obtention (examen ou équivalence).
- Si vous avez passé une nouvelle catégorie à l'étranger, vous devez avoir établi votre résidence principale dans le pays de provenance pendant une durée minimale de six mois précédent l'examen de la nouvelle catégorie. L'attestation de départ doit mentionner votre date d'entrée et de sortie du pays en question.
2. Si votre permis de conduire n'a jamais été français
- Vous devez expédier une demande d'échange en préfecture.
Changement de domicile ou d'état matrimonial :
Étant donné que le domicile ne figure plus sur les nouveaux permis de conduire, vous devez contacter la préfecture afin de faire modifier vos données directement dans le fichier européen sans réédition d'un nouveau permis de conduire.
Pour cela, il faut expédier ces documents en préfecture :
- Photocopie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité.
- Photocopie recto verso du permis de conduire.
- Photocopie d'un justificatif de domicile à votre nom et prénom.
- Le cas échéant : la photocopie du livret de famille ou d'un acte d'état civil en cas de changement de nom.
Adresse :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Service des Permis de conduire
Route de Grenoble
06286 Nice Cedex 3