Dans tous les cas, la présence du demandeur et des enfants mineurs est obligatoire lors du dépôt du dossier.
La préfecture des Alpes-Maritimes peut délivrer des passeports temporaires valables 1 an uniquement.
Les passeports temporaires ne sont délivrés exclusivement que pour ces trois motifs, impérativement justifiés :
- Motif professionnel
- Motif médical
- Motif humanitaire
La préfecture des Alpes-Martitimes exige que vous vous rendiez, accompagné de vos justificatifs, dans une mairie établissant les passeports biométriques (pas forcément la Maison de Service Public) afin d'établir un dossier d'examen de l'urgence qui lui sera transmis par email. En cas d'avis favorable la préfecture vous fixera un rendez-vous. Vous devrez vous y présenter accompagné des documents nécessaires à l'établissement du passeport temporaire.
Passeport pour un adulte :
- 1 photocopie + l'original de l'ancien passeport, ou une déclaration de perte ou de vol (le cas échéant).
- Si votre passeport est périmé ou si vous n'en avez pas : la carte d'identité en cours de validité ou un acte de naissance, en original, de moins de 3 mois.
- 1 photocopie + l'original d'un justificatif de domicile concernant le demandeur (nom et prénom).
- Pour les femmes mariées, veuves ou divorcées : Livret de famille + photocopie.
- 1 timbre fiscal à 30€ (disponible au bureau de tabac ou au centre des impôts).
- 1 justificatif d'urgence.
Passeport pour un mineur :
- 1 acte de naissance, en original, de moins de 3 mois.
- 1 photocopie + l'original de l'ancien passeport, ou une déclaration de perte ou de vol (le cas échéant).
- 1 photocopie + l'original du livret de famille (pages des parents et de l'enfant concerné).
- 1 photocopie + l'originale de la pièce d'identité du parent signataire.
- 1 photocopie + l'original d'un justificatif de domicile au nom et prénom du représentant légal.
- 1 timbre fiscal à 30€ (disponible au bureau de tabac ou au centre des impôts).
Si les parents sont divorcés :
- Jugement de divorce complet + photocopie de toutes les pages.
- Le dépôt du dossier doit être effectué par le parent ayant la garde de l'enfant.
- En cas de garde alternée : photocopie et originale de la pièce d'identité et du justificatif de domicile des 2 parents.
Nom d'usage :
Suite à un divorce, l'époux ou l'épouse peut conserver le nom de famille de son dernier conjoint avec la mention « Nom d'usage ». Dans ce cas, fournir en plus :
- Une photocopie du jugement de divorce si l'autorisation y est mentionnée (photocopie de la première page du jugement avec les noms et la date du jugement, de la dernière page avec les tampons et signatures et de la page avec l'autorisation de conserver l'usage du nom de famille du conjoint),
ou
- Une autorisation manuscrite de l'ex-conjoint, accompagnée de la photocopie recto verso de sa pièce d'identité en cours de validité.
Il est également possible de faire figurer les noms de ses deux parents en nom d'usage. Dans ce cas, fournir en plus :
- Une lettre manuscrite demandant la mention « Nom d'usage » ainsi que l'ordre dans lequel les deux noms de famille apparaîtront sur la pièce d'identité, séparés par un trait d'union, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
- Pour un mineur, si l'autorité parentale est conjointe, chacun des parents doit fournir sa pièce d'identité ainsi qu'une lettre manuscrite demandant la mention « Nom d'usage » ainsi que l'ordre dans lequel les deux noms de famille apparaîtront sur la pièce d'identité, séparés par un trait d'union, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
Informations :
- Si l'ancien passeport est périmé depuis moins de deux ans ou si vous avez la carte d'identité sécurisée, l'acte de naissance n'est pas nécessaire.
- Les français nés à l'étranger doivent demander leur extrait d'acte de naissance au service central de l'Etat civil de Nantes ou au consulat de France du pays de naissance.
Nationalité :
- Si vous êtes né(e) à l'étranger ou en France de parents nés à l'étranger, vous devez justifier de votre nationalité :
- Photocopie recto verso des cartes d'identité des deux parents
ou
- Photocopie du décret de naturalisation, de réintégration ou de déclaration de nationalité.
ou
- Photocopie d'un document militaire français (état des services, réforme, ...)
Informations mises à jour le 13 juin 2017.