Rappel
Depuis le 1er janvier 2014 la carte d'identité délivrée à une personne majeure est valide 15 ans.
La carte d'identité délivrée à un mineur reste valide 10 ans.
Une carte d'identité délivrée à un adulte à compter du 1er janvier 2004 (personne majeure au jour de la délivrance) a également sa validité étendue de 5 ans. Elle est donc toujours en cours de validité pour une période totale de 15 ans, et ce même si la date inscrite sur le document n'en atteste pas.
Les cartes dont la validité est étendue à 15 ans ne peuvent pas être renouvelées avant leur date d'expiration étendue.
Les demandes de renouvellement peuvent être déposées à partir de deux mois avant la date d'expiration.
IMPORTANT : Compte tenu du délai nécessaire à l'établissement d'un dossier de carte d'identité, aucune demande ne sera acceptée après 11h45 le matin ou après 16h00 l'après midi. Si les horaires ne vous sont pas favorables, vous avez la possibilité de déposer votre demande dans n'importe quelle autre mairie équipée de dispositif de recueil biométrique (Roquebrune-Cap-Martin, Beausoleil, Cap-d'Ail, Breil-sur-Roya, Maison de Service Publique de Menton). Vous pouvez vous rapprocher d'une d'entre elles afin de connaître ses horaires et modalités de dépôt.
Informations générales :
Dans tous les cas, la présence du demandeur, ou pour un mineur la présence de l'enfant et d'un parent ayant l'autorité parentale, est obligatoire lors du dépôt du dossier.
La présence du mineur n'est pas obligatoire lors du retrait de la carte d'identité.
Le document ne peut être retiré qu'au lieu de dépôt. Il sera conservé trois mois à compté de sa date de réception. Passé ce délai, le document sera annulé et détruit.
L'ancienne carte d'identité devra être restituée lors du retrait de la nouvelle carte. Si elle a été perdue ou volée depuis le dépôt du dossier vous devrez fournir 25 € en timbres fiscaux ansi qu'une déclaration de perte ou une déclaration de vol enregistrée à la police.
Vous devrez remplir un dossier dans notre service, pensez à prendre vos lunettes !
Si vous avez déjà le dossier, ne collez pas les photographies. Si le dossier devait être refait il faudrait alors les décoller, de plus la colle crée des taches sur la photographie.
Lors du dépôt du dossier vous devrez connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos deux parents. Renseignez-vous avant de déposer le dossier.
S'il y a une différence entre les documents d'identité présentés (accent, orthographe, état civil, etc.), vous devez fournir un acte de naissance en original avec filiation complète et datant de moins de 3 mois.
La liste des documents à fournir ne correspond qu'à un seul dossier. Vous devez faire autant de photocopies des documents à fournir que de dossiers à déposer.
Si, pour un même dossier, un document à fournir s'avérait être listé plusieurs fois, un seul exemplaire suffit.
Si, pour une même personne, vous déposez en même temps un dossier de carte d'identité et de passeport alors les documents demandés ne sont nécessaires qu'en un seul exemplaire pour les deux dossiers : Une seule photographie, un seul justificatif de domicile, etc.
Les originaux des documents photocopiés doivent être présentés.
Nous ne faisons pas de photocopies. Merci de venir avec vos documents originaux et leurs copies.
L'acte de naissance (si nécessaire pour le dossier) est à demander :
- Si le demandeur est né en France : À la mairie du lieu de naissance, sauf si elle a dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil via COMEDEC.
- Si le demandeur est né dans les DOM-TOM : À la mairie du lieu de naissance ou à archives de France, Secteur outre mer, 27 rue Oudinot 75007 Paris.
- Si le demandeur est né à l'étranger : Il n'y a plus besoin de demander l'acte de naissance s'il est enregistré au Service Central de l'État Civil (SCED) à Nantes. Notez qu'il faut plusieurs semaines après la transcription de l'acte étranger au consulat ou à l'ambassade de France afin que le SCED de Nantes l'enregistre. S'il s'agit d'une demande de carte d'identité pour un nouveau-né vous devrez fournir l'acte de naissance établi par le consulat ou l'ambassade de France. S'il s'agit d'une naturalisation, vous devrez attendre de recevoir votre dossier de naturalisation.
- Si vous devez demander un acte de naissance, il doit s'agir soit d'une copie intégrale soit d'un extrait avec filiation complète. L'acte doit être original et dater de moins de 3 mois.
Cette liste des documents à fournir n'est pas exhaustive, elle correspond uniquement aux cas les plus fréquents. Des documents supplémentaires peuvent être requis suivant votre situation personnelle. Veuillez vous rapprocher du service où vous déposerez votre demande afin de déterminer les documents nécessaires pour votre dossier. L'administration se réserve la possibilité de demander toute pièce complémentaire nécessaire à l'examen du dossier.
Pièces à fournir :
- Si vous avez internet, vous pouvez pré-remplir votre demande et nous fournir le numéro de dossier et éventuellement celui du timbre fiscal. Si l'accès à internet fonctionne lors de votre passage dans nos bureaux vos informations seront récupérées par la station de recueil. Si l'accès à internet n'est pas possible vous pourrez remplir à nouveau votre dossier sur place.
- Carte d'identité sécurisée + photocopie recto verso
- Si la carte d'identité à renouveler est périmée depuis plus de 5 ans : Un acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois ou la photocopie d'un passeport biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
- 1 photographie d'identité aux normes effectuée par un professionnel de la photographie ou une cabine agréée.
- Pour les femmes mariées, veuves ou divorcées : Livret de famille + photocopie des pages concernées.
- Un justificatif de domicile parmi : une facture d'électricité, d'eau, de gaz, de téléphone (même mobile), un avis d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer d'un organisme (pas entre particuliers), ou une attestation d'assurance du logement.
La date d'édition du document doit être de moins d'un an (pas la date de fin des prévisions de paiement). Les factures électroniques sont acceptées, vous devez les imprimer avant de venir dans notre service.
L'adresse sur le document fourni doit être EXACTE, COMPLÈTE et IDENTIQUE à ce que vous inscrirez sur le dossier de demande de titre d'identité.
Le document doit être aux nom et premier prénom du demandeur, ou celui de l'époux(se) sur preuve du mariage (fournir une photocopie du livret de famille ou l'original de l'acte de mariage de moins de 3 mois). Pour un mineur, le document doit être aux nom et premier prénom d'un parent si vous vivez ensemble, sinon il doit être aux nom et premier prénom du parent déposant la demande. Pour une personne majeure sous tutelle, le document doit être aux nom et premier prénom du tuteur ou de l'organisme de tutelle.
Pour toute autre situation, veuillez nous contacter pour déterminer le justificatif accepté par la plate-forme de contrôle des demandes.
- Pièces supplémentaires pour les mineurs :
- Pièce d'identité en cours de validité du parent demandeur + photocopie recto verso.
- Livret de famille + photocopie des pages des parents et de l'enfant concerné.
- Si les parents sont divorcés, séparés de corps ou qu'une décision de justice a été pronnoncée : La décision de justice relative à l'exercice de l'autorité parentale et à la résidence de l'enfant (Le jugement de divorce et la convention définitive complète) en original et photocopie de toutes les pages.
Si la garde est alternée, ou si l'enfant réside chez le parent ne déposant pas la demande, fournir en plus la photocopie du justificatif de domicile et de la pièce d'identité de l'autre parent.
Si, dans la décision de justice, l'accord des deux parents est obligatoire pour la sortie du territoire : Fournir la photocopie recto verso d'une pièce d'identité et une lettre du parent ne déposant pas la demande autorisant l'établissement du document d'identité du mineur.
Nom d'usage :
Suite à un divorce, l'époux ou l'épouse peut conserver le nom de famille de son dernier conjoint avec la mention « Nom d'usage ». Dans ce cas, fournir en plus :
- Une photocopie du jugement de divorce si l'autorisation y est mentionnée (photocopie de la première page du jugement avec les noms et la date du jugement, de la dernière page avec les tampons et signatures et de la page avec l'autorisation de conserver l'usage du nom de famille du conjoint),
ou
- Une autorisation manuscrite de l'ex-conjoint, accompagnée de la photocopie recto verso de sa pièce d'identité en cours de validité.
Il est également possible de faire figurer les noms de ses deux parents en nom d'usage. Dans ce cas, fournir en plus :
- Une lettre manuscrite demandant la mention « Nom d'usage » ainsi que l'ordre dans lequel les deux noms de famille apparaîtront sur la pièce d'identité, séparés par un trait d'union, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
- Pour un mineur, si l'autorité parentale est conjointe, le parent ne déposant pas la demande doit fournir sa pièce d'identité ainsi qu'une lettre manuscrite demandant la mention « Nom d'usage » ainsi que l'ordre dans lequel les deux noms de famille apparaîtront sur la pièce d'identité, séparés par un trait d'union, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.